Création d'établissements scolaires:le régime de déclaration désormais en vigueur

Il devrait permettre de faciliter la régularisation des établissements en attente d’autorisation.

Le nouveau régime de création des établissements d’enseignement privé est porteur d’espoir. La déclaration préalable aurait pour effet de faciliter la création des structures d’éducation. C’est du moins l’avis de Nicodème Akoa Akoa, inspecteur général des services au ministère des Enseignements secondaires. «La différence avec le régime de déclaration préalable est en termes de facilitation et de célérité dans le traitement des dossiers. Il ne s’agit plus pour le promoteur de faire un dossier et d’attendre qu’il suive son cours. L’Etat lui-même est tenu de respecter les délais qui lui sont impartis pour les accepter ou les rejeter. On espère que les gens qui prenaient le prétexte du temps de traitement de leurs documents pour commencer à faire fonctionner leur établissement suivront la voie de la légalité», souhaite Nicodème Akoa Akoa.

Les nouvelles directives sont fixées par le décret N°2008/3043/PM du 15 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de l’enseignement privé au Cameroun et dont les textes d’application sont en train d’être élaborés par une commission mixte ministère de l’Education de Base et Minesec. D’après les nouvelles procédures de création de ces établissements, le délégué régional qui reçoit les dossiers de déclaration d’ouverture est tenu de les transmettre au ministère au plus tard dans 30 jours. Le ministre dispose quant à lui de 60 jours pour accepter ou opposer son refus éventuel à l’ouverture de l’établissement. 

Toujours selon l’IPS du Minesec, cette amélioration du système de création des structures d’enseignement privée s’inscrit dans un contexte où l’Etat est en pleine phase de déréglementation du secteur de l’enseignement. « L’Etat se désengage pour permettre au privée d’aboutir à un enseignement effectivement prospère », signale-t-il avant de préciser qu’il ne s’agit toutefois pas d’un libertinage. « Ce désengagement de l’Etat n’est pas total. Parce que dès qu’on laisse un peu de liberté, les gens en profitent pour faire n’importe quoi.»

Hugues Marcel TCHOUA